Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.summequota.com (ci-après "le Site") ainsi que les services proposés par Summequota SARL.

2. Identification de l'entreprise

Le Site est édité par :

• Summequota SARL
• Capital social : 50 000 €
• RCS Paris : 123 456 789
• Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR12345678901
• Licence d'agence de voyage : IM075180042
• Téléphone : +33 1 45 67 89 12
• Email : [email protected]

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

4. Services proposés

Summequota propose les services suivants :

• Organisation de voyages touristiques en France
• Conception de circuits personnalisés
• Services de guides touristiques
• Conseils et informations touristiques
• Réservation d'hébergements et de transports

5. Utilisation du site

5.1 Accès au site

L'accès au Site est gratuit. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

5.2 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Perturber le fonctionnement du Site

6. Commandes et réservations

6.1 Processus de commande

Les commandes s'effectuent selon le processus suivant :

1. Demande de devis via le formulaire en ligne
2. Étude personnalisée de votre demande
3. Proposition de devis détaillé
4. Validation et signature du contrat
5. Acompte de réservation
6. Finalisation des prestations

6.2 Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Les modes de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire
• Chèque
• Carte bancaire (pour les acomptes)

Un acompte de 30% est généralement demandé à la réservation, le solde étant dû 30 jours avant le départ.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code du tourisme, les prestations touristiques ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation. Toutefois, vous pouvez annuler votre réservation selon les conditions prévues dans nos conditions générales de vente.

8. Annulation et modification

8.1 Annulation par le client

En cas d'annulation de votre part, les frais suivants s'appliquent :

• Plus de 30 jours avant le départ : 25% du prix total
• De 30 à 21 jours : 50% du prix total
• De 20 à 8 jours : 75% du prix total
• Moins de 8 jours : 100% du prix total

8.2 Annulation par Summequota

Nous nous réservons le droit d'annuler un voyage en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de Summequota

Notre responsabilité est limitée aux prestations que nous organisons directement. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant :

• D'un cas de force majeure
• Du fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations
• De votre comportement
• D'un défaut d'information de votre part

9.2 Assurance

Nous sommes couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Nous vous recommandons fortement de souscrire une assurance voyage personnelle.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

11. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

13. Force majeure

Summequota ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de retards dans l'exécution de ses obligations dues à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

14. Modification des CGU

Summequota se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

16. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation du tourisme et du voyage :

• Médiateur du Tourisme et du Voyage
• BP 80 303
• 75 823 Paris Cedex 17
• Email : [email protected]
• Site web : www.mtv.travel

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : +33 1 45 67 89 12
• Par email : [email protected]
• Par courrier : Summequota SARL, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris